Qu’est-ce que le FISAC ?

A l’initiative de l’État, le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) a été mis à contribution pour financer les travaux de rénovation des commerces de proximité des communes, et ce dispositif a été reconduit en 2012. C’est dans ce cadre que certaines villes ont rendu publique une Charte Esthétique des Commerces, afin d’harmoniser les devantures, de les sécuriser, de les embellir, et de faciliter leur accès aux personnes âgées et aux handicapés.

A noter que le montant de la subvention est différent en fonction des communes. Il convient donc de se manifester auprès de sa mairie pour connaître les conditions qui s’appliquent localement. Les travaux entrant dans le cadre de la subvention concernent notamment la peinture, l’installation d’enseigne lumineuse, la pose et la réparation de stores et de volets roulants, mais également la transformation d’un logement en boutique.

Qui peut bénéficier de la subvention et comment se porter candidat ?
 

Pour être éligible à l’aide financière du dispositif, il faut que l’établissement soit inscrit au registre du commerce et des sociétés ou bien au répertoire des métiers, que l’activité soit sédentaire et que la société qui propose ses services tout au long de l’année soit à jour de ses obligations fiscales. Le chiffre d’affaires doit obligatoirement être inférieur à un million d’euros.

Rendez-vous directement dans votre mairie pour savoir si vous êtes éligible.

Concernant les commerces de bouche et les restaurants, il est nécessaire d’être en règle par rapport à l’hygiène et à la sécurité, et de présenter les pièces prouvant le respect de ces normes. Préparez donc votre dossier soigneusement et envoyez-le dans les délais prescrits.

Les demandes de subventions doivent être adressées à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) qui procède à une première instruction avant de le transmettre pour examen à la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services).