La manne financière que le monopole de la formation assurait aux syndicats n’est plus qu’un (bon) souvenir. Le gouvernement vient de faire voler en éclat l’ancien dispositif, en imposant une ouverture à la concurrence.

Un décret et un arrêté datés du 21 Juillet 2011 et publiés le 24 Juillet au journal officiel ont marqué un coup d’arrêt à la formation au permis d’exploitation. Suite aux plaintes déposées auprès du Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de changer la donne quant aux organismes agréés pour délivrer le précieux sésame.
Jusqu’alors, seuls les organismes de formation dépendant des organisations professionnelles étaient jugés compétents.

Cette décision marque la fin d’un monopole qui constituait, pour les syndicats professionnels et leurs formateurs, une manne financière. De nouvelles modalités d’agrément, auxquelles les organismes de formation devront désormais se conformer, ont été arrêtées, et des modifications aux programmes de formation ont été apportées, conformément aux voeux du gouvernement. Autant de dispositions qui vont redistribuer les cartes de la formation au permis d’exploitation et obliger les organismes actuels à revoir leurs structures et leurs programmes.

Equipes pédagogiques renforcées

Parmi les modifications notoires, l’organisme de formation devra comprendre dans son équipe pédagogique un formateur titulaire d’un diplôme de droit de niveau master II ou équivalent et d’un formateur justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans.

Il faudra également que l’organisme atteste de son indépendance économique avec tout établissement relevant du secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques, ainsi qu’à toute entreprise ou organisme exerçant dans les secteurs de l’alcool ou du tabac et qu’il ne dispensera aucune forme de propagande, de publicité, ni de promotion directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques ou de produits du tabac.

Les structures de formation des organisations professionnelles sont en train de repenser leur programme et de constituer les dossiers nécessaires pour être de nouveau agréées. L’agrément sera valable pour une durée de cinq ans : le programme délivré devra être actualisé à chaque évolution de la législation et de la réglementation et inclure une explication de la réglementation préfectorale ou municipale applicable au plan local.

Source : La Revue des Comptoirs Septembre 2011