Acheter ou lancer une affaire, réaménager son bar… Avant tout, il faut un financement. Hormis les banques, les brasseurs épaulent bien volontiers, et depuis toujours, les patrons des CHR. La contrepartie de cette aide tient dans la signature d’un contrat de bière. Alors comment solliciter son brasseur ? De quoi est fait un contrat d’approvisionnement exclusif ?

Qu’il s’agisse de reprendre une affaire ou d’effectuer des travaux, certains ont toujours répondu présent pour soutenir les patrons des CHR : les brasseurs. Mais, il est logique que les entreprises brassicoles qui soutiennent les établissements attendent des compensations en retour. Ces aides sont « liées » à la signature d’un contrat d’approvisionnement exclusif stipulant la marque ou dénomination du produit, la quantité à écouler (x hectolitres/an) et la durée. En contrepartie de l’exclusivité, le brasseur aide donc le patron.

Dans le cas d’une acquisition, il peut soit proposer un crédit complémentaire à celui de la banque à hauteur de 20 à 30 %, soit cautionner l’emprunt souscrit par le débitant. Autre possibilité, la brasserie fournit du matériel d’exploitation ou prend en charge des travaux d’amélioration ou de rénovation. Dans tous les cas de figure, les deux parties signent un contrat cadre de distribution. Si le fournisseur a alors l’obligation de répondre aux commandes de son client, le débitant, lui, ne doit se fournir chez aucun autre fabricant et respecter un minimum d’achats obligatoires (exprimé en hectolitres). En cas de non-respect des volumes, des pénalités sont prévues.

Point à ne pas négliger : le prix d’achat des fûts sera amené à varier au fil des ans. Si certains patrons ont tenté par le passé des actions en annulation pour indétermination du prix, des arrêts de la Cour de cassation ont mis fin à cette problématique. Ainsi, les accords-cadres d’achat exclusif de bière sont valables même en l’absence d’une clause relative au prix auquel la bière sera achetée ultérieurement.

Et en fonction du montant de l’engagement du brasseur, la durée du contrat d’exclusivité varie. Selon le Code de commerce, elle ne peut excéder 10 ans.

Bon nombre de contrats de bière comportent une clause spécifique imposant la reprise du contrat par le successeur en cas de cession. Dans le cas où le repreneur n’accepte pas cette contrainte, une indemnité de résiliation doit être versée au brasseur. Elle est généralement égale à 20% du prix moyen de l’hectolitre de bière, sur la base de la dernière facture, pour les quantités qui auraient été débitées si l’accord s’était poursuivi jusqu’à son terme, et selon le débit annuel moyen estimé dans le contrat. En conclusion, il est important de rappeler que ce type de contrat d’approvisionnement exclusif lie le débitant à son entrepositaire, mais également à son entrepositaire, qui est également cautionnaire et partage le risque financier.

Source : L’Auvergnat de Paris